🪶 Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : [09/12/2025])

1. Identification de l’entreprise

IRIS STUDIO CRÉATIONS SARL
Photographe professionnelle spécialisée en photographie d’iris et d’animaux
📍 [siégé sociale 56 rue du stade 66690 St ANDRE établissement secondaire 28 Av des platanes 66700 ARGELES SUR MER]
📧 irisstudiocreations66@gmail.com
📞 07 69 72 85 00
SIRET : 994 343 218 R.C.S PERPIGNAN : EUID FR6601 994343218
Site internet : www//iris-studio-creations.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de IRIS STUDIO CRÉATIONS et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations photographiques, produits dérivés et supports visuels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Elles s'appliquent à toutes les séances photos réalisées en [FRANCE ], en studio, en extérieur ou chez le client, pour une clientèle privée ou professionnelle. Acceptation des CGV : La réservation d'une séance photo entraîne automatiquement l'acceptation de ces CGV. 

3. Prestations proposées

IRIS STUDIO CRÉATIONS propose notamment :

• Des séances photo artistiques de photographie d’iris

• Des séances photo de photographie d’animaux (chiens, chats, etc.)

• La vente de tirages, impressions, cadres, fichiers numériques, ou autres produits personnalisés dérivés des photographies réalisées.

Les prestations sont détaillées sur le site internet ou dans les documents de présentation remis au client.

4. Réservation et acompte

Toute réservation de séance photo doit être confirmée par :

• La signature d’un devis ou d’un bon de commande, et

• Le versement d’un acompte dont le montant est indiqué au moment de la réservation.

La date de la séance n’est définitivement bloquée qu’à réception de cet acompte.

🔸 L’acompte est non remboursable, sauf annulation du fait du photographe (voir article 7).

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA  applicable).

Modalités de Réservation et de Paiement Réservation : La réservation est validée après le versement d’un acompte non remboursable de 50 % du montant total de la prestation.

Le solde est à régler :

• Le jour de la séance pour les prestations photographiques.

• À la commande pour les tirages, impressions et produits personnalisés.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement, carte bancaire, espèces, ou chèque (selon accord).

Aucun fichier ou tirage ne sera livré avant paiement complet de la prestation.

    * Tarifs et Frais Supplémentaires Les tarifs incluent les services standards et peuvent inclure des frais supplémentaires. Prestation Standard : La prise de vue, la retouche d’un nombre défini de photos, et les déplacements jusqu’à 20 km. Frais Supplémentaires : Les déplacements au-delà de 20 km sont facturés en supplément, tout comme les retouches supplémentaires.

6. Livraison des photographies

Les fichiers numériques ou tirages sont livrés selon les modalités convenues lors de la commande (galerie en ligne, téléchargement, remise en main propre, envoi postal, etc.).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation, sauf engagement écrit contraire.

 Format et Délai de Livraison : Les photos seront livrées sous un délai de deux semaines, en format numérique haute résolution.

Les cadre serra mis à la disposition des client a notre studio ou Le client pourra demandé une livraison par courrier ou transporteur pour les éléments plus volumineux tel que cadre etc.. ils transiterons sous la responsabilité du client Attention avant toute réception de colis le client devras s'assurer du bon état du contenus en déballant devant le livreur, sinon il ne pourras pas prétendre à un nouvelle envoie ou d'un remboursement de cette article.

Droits d’Utilisation : Le client dispose d’un usage privé des images. Toute utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit du photographe. Conditions Générales de Vente

7. Annulation, report ou force majeure

• Annulation par le client :
  L’acompte versé reste acquis à IRIS STUDIO CRÉATIONS sauf si la séance est reportée à une date convenue entre les deux parties (préavis minimum de 48h).

• Annulation par le photographe :
  En cas de maladie, panne matérielle ou autre cas de force majeure, la séance sera reportée. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera intégralement remboursé.

• Cas de force majeure :
  IRIS STUDIO CRÉATIONS ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (intempéries, accident, crise sanitaire, etc.).

8. Droit à l’image et diffusion

 Droit d'Auteur et Utilisation dans le Portfolio Les photos restent la propriété de IRIS STUDIO CREATIONS. Le photographe se réserve le droit d'utiliser les images pour promouvoir son travail, sauf demande explicite du client pour une confidentialité totale.

Le faite d'accepter les CGV implique un concentrement du client à accepté la diffusions des photos et des créations de iris studio créations. Le client pourra faire la demande de retrait de c'est photo sur simple demande par mail.

Avant toute publication d’une photographie (portrait d’iris ou photographie d’animal) sur les supports de communication d’IRIS STUDIO CRÉATIONS (site internet, réseaux sociaux, brochures, expositions, etc.), une autorisation écrite du client est demandée pour une diffusion plus large exemple sur des magasines.

Cette autorisation précise :

• Les supports de diffusion concernés (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, expositions, etc.)

• La durée de l’autorisation

• La possibilité de retrait du consentement à tout moment, sur simple demande écrite.

Pour toute demande de retrait d’une image déjà publiée, il suffit d’en faire la demande à :
📧 irisstudiocreations66@gmail.com
Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

Le client conserve l’entière propriété de son image.

9. Données personnelles

IRIS STUDIO CRÉATIONS collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et des séances photo.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à :irisstudiocreations66@gmail.com

10. Produits personnalisés

Les tirages, impressions et produits dérivés étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

Retouches et Format des Photos Les retouches incluses sont définies pour éviter tout malentendu. Nombre de Photos Retouchées : Le client recevra [Nombre de photos] photos retouchées de manière naturelle. Format des Fichiers : Les photos sont livrées en haute résolution, au format JPEG.
En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter IRIS STUDIO CRÉATIONS dans les 48 heures suivant la réception pour obtenir un remplacement.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par IRIS STUDIO CRÉATIONS constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit, aucune reproduction, modification ou diffusion des images n’est autorisée, y compris sur les réseaux sociaux ou sites tiers.
Les fichiers numériques remis au client sont strictement destinés à un usage personnel et privé.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations photographiques exécutées à une date fixée d’un commun accord ni aux produits personnalisés.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
📧 irisstudiocreations66@gmail.com

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
À défaut, tout différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’IRIS STUDIO CRÉATIONS.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.

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